MENTIONS LÉGALES

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), voici les mentions légales relatives au site internet de Propulcéo Formation & Accompagnement.

1. Informations générales

Dénomination sociale :
Propulcéo Formation & Accompagnement

Forme juridique :
SAS Propulcéo Formation & Accompagnement

Siège social :

5 Avenue André Ampère

66330 Cabestany

Etablissement secondaire
3 Rue de la Courregade,
66240 Saint-Estève, France

Numéro SIREN : 850325838

Code APE : 8559A

Directeur de publication : Céline Poulin, Directrice
Contact : propulceoformation.com

Responsable éditoriale :Céline Poulin

2. Hébergement du site

Hébergeur : WIX.COM FRANCE SAS
Adresse :19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS
Site web : http://fr.wix.com.

3. Activité principale

Propulcéo Formation & Accompagnement est un organisme de formation et d'accompagnement professionnel spécialisé dans l'inclusion, l'adaptation aux besoins des entreprises et la valorisation de parcours humains.

4. Conditions générales d'utilisation (CGU)

L'utilisation du site internet implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites dans cette section. Les CGU présentes sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Il appartient donc à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

Propriété intellectuelle :

Le contenu (textes, images, vidéos, logos, etc.) du site est la propriété exclusive de Propulcéo Formation & Accompagnement, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation du contenu est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité :

Propulcéo Formation & Accompagnement s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des éventuels dommages résultant de l'utilisation des informations publiées.

5. Protection des données personnelles

Propulcéo Formation & Accompagnement respecte la vie privée des utilisateurs et s'engage à ce que les traitements de données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement : Céline Poulin, Directrice de Propulcéo Formation & Accompagnement

Finalités du traitement :

Les données fournies via les formulaires de contact, d'inscription ou autres sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes, des inscriptions et des relations avec les utilisateurs.

Droits des utilisateurs :

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Droit d'accès
Droit de rectification
Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, veuillez contacter :
E-mail : [email protected]
Adresse postale : 3 Rue de la Courregade, 66240 Saint-Estève, France

Utilisation des cookies :

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Un bandeau d'information permet à l'utilisateur d'accepter ou de refuser les cookies lors de sa première visite.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Propulcéo Formation & Accompagnement n'a aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

7. Droit applicable et litiges

Les mentions légales présentes sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes.

Mise à jour des mentions légales :
Les mentions légales présentes sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.

Dernière mise à jour : 26/01/2025.