NOS CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue sur le site internet de Propulcéo Formation & Accompagnement (ci-après « le Site »). L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) actuelles. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

1. Informations générales

Propriétaire du Site :
Propulcéo Formation & Accompagnement
Adresse : 3 Rue de la Courregade, 66240 Saint-Estève, France
E-mail : propulceoformation@gmail.com
Téléphone :0430827088

Hébergeur du Site :
WIX FRANCE
Adresse :19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS
Site : http://fr.wix.com

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Cependant, les frais liés à l'accès (fournisseur d'accès, équipement, etc.) restent à la charge de l'utilisateur.

Certaines sections du Site peuvent être réservées aux utilisateurs enregistrés ou aux partenaires (accès sécurisé avec identifiants).

Propulcéo Formation & Accompagnement se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site ou à certaines fonctionnalités à tout moment, sans préavis, notamment en cas de maintenance ou pour des raisons techniques.

3. Services proposés

Le Site a pour objectif de :

Présenter les services de Propulcéo Formation & Accompagnement en matière de formation et d'accompagnement.
Fournir des informations pratiques sur nos prestations, nos événements et nos actualités.
Permettre aux utilisateurs de nous contacter via des formulaires dédiés ou d'effectuer une inscription à nos formations.

Propulcéo Formation & Accompagnement s'efforce de fournir des informations précises et à jour. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations disponibles sur le Site.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, documents téléchargeables, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Propulcéo Formation & Accompagnement, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, diffusion ou utilisation des contenus du Site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Utiliser le Site de manière conforme à la loi et aux CGU présentes.
Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site (ex : tentative de piratage, surcharge des serveurs, etc.).
Ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits d'autrui via les formulaires ou tout autre moyen mis à disposition.
Fournir des informations exactes et à jour lorsqu'il remplit un formulaire ou s'enregistre sur le Site.

6. s'écarter

L'utilisation du Site peut entraîner la collecte de données personnelles. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible https://www.propulceo.com/politique-de-confidentialit%C3%A9.

L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité concernant ses données personnelles. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité ou nous contacter à : propulceoformation@gmail.com.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser les visites. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et pour gérer vos préférences, consultez notre Politique d'utilisation des cookies disponible https://www.propulceo.com/politique-en-mati%C3%A8re-de-cookies.

8. Responsabilité

a) Responsabilité de Propulcéo Formation & Accompagnement

Propulcéo Formation & Accompagnement s'efforce de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, nous ne devrions pas être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant :

D'un accès ou d'une utilisation du Site non conforme aux CGU actuelles.
De l'indisponibilité temporaire ou permanente du Site (entretien, panne technique, etc.).
D'un virus ou d'une intrusion informatique.

b) Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site, ainsi que des informations qu'il communique via celui-ci. Propulcéo Formation & Accompagnement ne pourra être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse des données saisies par un tiers.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites externes. Propulcéo Formation & Accompagnement n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

L'utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité des sites tiers.

10. Modifications des CGU

Propulcéo Formation & Accompagnement se réserve le droit de modifier ou d'actualiser les CGU présentes à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les CGU présentes sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de [Ville de votre siège social, ex : Perpignan] .

12. Contact

Pour toute question ou demande relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :

Courriel : propulceoformation@gmail.com
Adresse postale : Propulcéo Formation & Accompagnement,
3 Rue de la Courregade, 66240 Saint-Estève, France